À travers le présent document, la micro-entreprise Maison Flaubert (ci-après dénommée «Maison Flaubert» ou «nous») souhaite informer les internautes consultant ce site web sur la finalité, la nature et la portée du traitement des données à caractère personnel les concernant. Au sens du Règlement général sur la protection des données RGPD, le responsable du traitement des données sur notre site Web est la micro-entreprise Maison Flaubert, 2 rue Gérard Philipe, 30290 Saint-Victor-la-Coste, France (info@maisonflaubert.fr).

Utilisation des données à caractère personnel

Nous collectons, traitons et utilisons des données à caractère personnel afin de fournir nos prestations. Nous faisons également la promotion de nos produits et informons les clients et les acheteurs potentiels sur la nature et la fonction de nos produits. La portée du traitement des données à caractère personnel dépend donc en premier lieu de la manière dont notre site Web est consulté, en d'autres termes s'il s'agit d'une simple « visite », ou d'une visite se soldant par une transaction commerciale.

Vie privée des enfants

Notre site Web est accessibles à tous, mais il ne s'adresse pas aux enfants. À notre connaissance, nous ne collectons pas de données à caractère personnel attribuées à des utilisateurs considérés comme des enfants par la loi en vigueur dans leur pays.

Nature des données collectées

Les informations fournies par l'utilisateur lors de la création de son compte client et en vue de l'exécution de ses commandes.

Lorsqu'un utilisateur passe commande sur notre site, il doit fournir informations de contact et de paiement ainsi qu'une adresse e-mail. L'adresse e-mail est notamment utilisée pour envoyer des notifications de Maison Flaubert au client, concernant par exemple la confirmation, l'expédition ou le suivi de sa commande, etc. 

La nature des données collectées dans ce cadre est clairement identifiable au regard des informations demandées dans les formulaires. L'utilisateur peut supprimer son compte client à tout moment en envoyant une demande dans ce sens à l'adresse du responsable du traitement : Maison Flaubert, 2 rue Gérard Philipe, 30290 Saint-Victor-la-Coste, France (info@maisonflaubert.fr). Nous conservons et utilisons les données que nous communique le client afin d'exécuter les contrats conclus avec lui. Une fois le contrat dûment exécuté ou le compte client supprimé, les données sont bloquées en tenant compte des délais de conservation prévus par le droit fiscal et commercial; à l'expiration de ces délais, les données sont supprimées sauf si l'utilisateur consent expressément à ce que nous poursuivions le traitement de ses données ou si la loi nous autorise à effectuer un traitement ultérieur des données, ce dont nous informerions l'utilisateur par la suite.

Communication des données personnelles à des tiers*

• Communication aux autorités sur la base des obligations légales 

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

• Communication à des tiers avec restrictions liées aux destinataires 

Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande sont transmises à nos fournisseurs pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont considérées par nos fournisseurs comme étant strictement confidentielles.

• Viralité des conditions de réutilisation des données personnelles

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, les conditions de confidentialité du tiers s'appliquent.

• Recours à des prestataires de services de paiement

Les paiements sont traités par les prestataires de services de paiement suivants:

- PayPal

- Stripe

Dans le cadre du processus de commande, et conformément à l'art. 6, par. 1, point b du RGPD, les informations communiquées par le client ainsi que les informations relatives à la commande (nom, adresse, numéro de compte, code banque, le cas échéant numéro de carte de crédit, montant de la facture, devise et numéro de transaction) sont transmises au prestataire de services de paiement choisi par le client. La transmission des données s'effectue aux seules fins de l'exécution du paiement par le prestataire de services de paiement et uniquement si elle est indispensable à cette opération. L'utilisateur a la possibilité de s'opposer au traitement de ses données à tout moment en adressant un message dans ce sens au prestataire de services de paiement. La politique de protection des données et les coordonnées du prestataire de services de paiement sont indiquées au bas du présent document.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

• Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :

- les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients

- le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente

• L'élaboration de statistiques commerciales

• L'organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne

• La gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition

• La gestion des impayés et du contentieux, à condition qu'elle ne porte pas sur des infractions et / ou qu'elle n'entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d'un droit, d'une prestation ou d'un contrat

• La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

Nous utilisons également les données à caractère personnel du client lorsque nos intérêts légitimes le nécessitent, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de l'utilisateur. Notre utilisation des données poursuit les objectifs suivants:

• contacter, tout en respectant la législation en vigueur, le client par e-mail ou par courrier postal pour lui proposer des bons d'achat, des remises et des promotions, recueillir son avis via des enquêtes ou des questionnaires.

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles 

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.

Collecte des données d'identité

Consultation libre 

La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service 

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques 

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.

Cookies

Durée de conservation des cookies 

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai. 

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que Maison Flaubert est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation pouvant entraîner un fonctionnement dégradé du service 

Vous reconnaissez avoir été informé que Maison Flaubert peut avoir recours à des cookies, et l'y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service 

Maison Flaubert peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies.

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques 

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle 

Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte 

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte 

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec Maison Flaubert.

Suppression du compte

Suppression du compte à la demande 

L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à Maison Flaubert, 2 rue Gérard Philipe, 30290 Saint-Victor-la-Coste, France (info@maisonflaubert.fr).

Indications en cas de faille de sécurité décelée par Maison Flaubert

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité 

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

- vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;

- examiner les causes de l'incident et vous en informer ;

- prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité 

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

Transfert des données personnelles à l'étranger

Maison Flaubert s'engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers et notamment selon les modalités suivantes :

Maison Flaubert transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.

Maison Flaubert transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : Maison Flaubert a obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.

Pour connaître la liste de ces pays : CNIL - La protection des données dans le monde

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées.

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Clause d'arbitrage 

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d'une procédure d'arbitrage soumise au règlement de la plateforme d'arbitrage choisie d'un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

Portabilité des données

Maison Flaubert s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

Version: avril 2021

* Pour assurer la fourniture de nos prestations, nous sommes amenés à transmettre les données à caractère personnel de nos utilisateurs aux tiers suivants, dans le cadre des finalités détaillées ci-dessous:

Google Analytics

Finalité du traitement: analyse statistique de l’offre Internet de la micro-entreprise Maison Flaubert. Les données sont traitées de manière totalement anonyme.

Catégories de données personnelles: données d’utilisation

Personnes concernées: clients Maison Flaubert, acheteurs potentiels ou internautes consultant le site Web Maison Flaubert

Fondement juridique: exécution du contrat, art. 6 par. 1 point. b du RGPD, intérêts légitimes, art. 6 par. 1 point. f du RGPD

Prestataire: Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA

Politique de protection des données: plug-in de navigateur, lien d’opt-out

Stripe

Finalité du traitement:

prestataire de services de paiement, sélectionné par le client Maison Flaubert

Catégories de données personnelles: données de stock, de paiement, contractuelles

Personnes concernées: clients Maison Flaubert

Fondement juridique: exécution du contrat, art. 6, par. 1, point b du RGPD.

Prestataire: Stripe Inc., 185 Berry Street, Suite 550, San Francisco, CA 94107, USA

Politique de protection des données: https://stripe.com/de/privacy

Paypal

Finalité du traitement: prestataire de services de paiement, sélectionné par le client Maison Flaubert

Catégories de données personnelles: données de stock, de paiement, contractuelles

Personnes concernées: clients Maison Flaubert

Fondement juridique: exécution du contrat, art. 6, par. 1, point b du RGPD

Prestataire: PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, Luxembourg

Politique de protection des données: https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=de_DE

Trustpilot

Finalité du traitement: avis clients

Catégories de données personnelles: données de stock

Personnes concernées: clients, acheteurs potentiels ou internautes consultant le site Web Maison Flaubert

Fondement juridique: consentement, art. 6, par. 1, point a du RGPD

Prestataire: Trustpilot A/S, Pilestræde 58, 5, 1112 Copenhagen, Denmark de.trustpilot.com

Politique de protection des données: https://legal.trustpilot.de/end-user-privacy-terms

Colissimo

Finalité du traitement: expédition des commandes

Catégories de données personnelles: cordonnées postales

Personnes concernées: clients Maison Flaubert

Fondement juridique: consentement, art. 6, par. 1, point a du RGPD

Prestataire: La Poste / Colissimo, 9 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 Paris France

Politique de protection des données: https://www.laposte.fr/particulier/politique-de-protection-des-donnees

Mondial Relay

Finalité du traitement: expédition des commandes

Catégories de données personnelles: cordonnées postales

Personnes concernées: clients Maison Flaubert

Fondement juridique: consentement, art. 6, par. 1, point a du RGPD

Prestataire: Mondial Relay, ZAC des 4 vents, 5 avenue Antoine Pinay, 59510 Hem France

Politique de protection des données: https://www.mondialrelay.fr/politique-de-protection-des-donnees