Le site www.maisonflaubert.fr (le « Site », « Maison Flaubert » ou « nous ») est édité par Maison Flaubert - Quentin Veilleux, micro-entreprise, inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 830267837, dont le siège social est situé 2 rue Gérard Philipe, 30290 Saint-Victor-la-Coste, France.

En passant commande sur le Site :

• vous reconnaissez avoir la pleine capacité pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ;  et

• vous acceptez sans réserve les CGV et vous acceptez que toutes livraisons et offres de Maison Flaubert s’effectuent exclusivement sur la base de ces CGV.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, changer ou mettre à jour périodiquement les présentes CGV. Vous devrez accepter les modifications avant toutes commandes ultérieures.

Nous vous conseillons de prendre et de conserver une copie des CGV le jour où vous passez une commande sur le site.

Article 1 – Conditions de commande 

1.1 Sélection des produits

Nous vous invitons à sélectionner les produits de votre choix sur le Site et à les placer dans le panier virtuel en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". Toutes les photos présentes sur le Site n’ont qu’une valeur informative et n’ont pas de valeur contractuelle. Il est possible de visionner le panier à tout moment, d’y ajouter, modifier et supprimer des produits.

En cliquant sur le bouton "Etape suivante" pour valider votre commande, il vous sera demandé de saisir les informations relatives à l'adresse de facturation et/ou de livraison, puis de sélectionner un mode de paiement.

Un accusé de réception de la commande vous sera envoyé par email après votre validation de la commande.

1.2 Validation de commande par Maison Flaubert

Nous vous enverrons un email de confirmation de commande, sous réserve du paiement effectif des sommes dues au titre de cette commande. La réception de cet email confirme notre acceptation de votre commande. Tant que vous n’avez pas reçu cet email de confirmation de commande, votre commande n’est pas validée.

1.3 Annulation ou modification de commande

Il est possible que des circonstances exceptionnelles dont nous n’avions pas connaissance au moment où nous avons accusé réception de votre commande et/ou accepté votre commande nous empêchent de vous expédier les produits, par exemple en cas d’indisponibilité de produits. De même, nous pourrions être contraints d’annuler votre commande en cas d’erreurs techniques entraînant notamment la proposition d’un prix anormalement bas.

Si tel est le cas, nous vous avertirons le plus rapidement possible par email et vous rembourserons le montant des produits indisponibles ou dont le prix était anormalement bas. Si le paiement n’a pas encore effectué, le montant des produits concernés ne sera pas prélevé.

Si vous avez passé une commande par erreur et si vous souhaitez l’annuler, nous vous invitons à contacter immédiatement le Service Client. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que l’annulation de votre commande n’est possible que dans le cas où les produits n’ont pas encore été expédiés. Si les produits ont été expédiés, aucune annulation ne sera possible. Vous pourrez exercer votre droit de rétractation selon les modalités prévues à l’article 5 ci-dessous.

Si vous souhaitez modifier votre commande ou si vous avez des questions concernant un retour, merci de nous contacter.

Article 2 - Prix

 Les prix des produits mentionnés sur le Site sont susceptibles de varier. Les prix applicables à votre commande sont ceux indiqués à la date à laquelle la commande a été passée.

Tous les prix mentionnés sur le Site sont en euros et sont exprimés hors taxe sur la valeur ajoutée applicable en France. En tant que micro-entreprise, la TVA demeure non applicable, selon l'article 293B du CGI. Les prix mentionnés n’incluent pas les frais de livraison.

Article 3 - Conditions de livraison

3.1 Livraison à domicile d’un colis

Les livraisons sont effectuées à l’adresse que vous avez communiquée au moment de la commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

La livraison sera prise en charge par le service Colissimo de la Poste.

3.2 Livraison en point relais d’un colis

Les livraisons sont effectuées au point relais Mondial Relay que vous avez choisi au moment de la commande, uniquement si celui-ci se trouve en France métropolitaine et est disponible au moment de votre commande. Si tel n’est pas le cas, un point relais de substitution vous sera proposé.

La livraison sera prise en charge par le service Mondial Relay.

3.3 Livraison à domicile d’un meuble

Les livraisons sont effectuées à l’adresse que vous avez communiquée au moment de la commande et uniquement sur les zones géographiques que nous et notre transitaire partenaire desservons.

La livraison sera prise en charge par Taximeuble.com ou par Maison Flaubert selon la zone géographique concernée.

Aucun meuble réglé et livré n’est repris par Maison Flaubert. Assurez-vous que les dimensions de l’objet -indiquées sur le site comme suit: largeur x profondeur x hauteur- conviennent à l’emplacement que vous lui réservez.

3.4 Frais et délais de livraison

Les frais et délais de livraison sont indiqués au moment de la passation de la commande. L’ensemble des frais de livraison sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et sont à votre charge.

Il est possible que la livraison du produit subisse un retard ou que le produit s’égare. Dans ce cas, nous vous invitons à contacter notre Service Client par email ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception afin de demander que la livraison soit effectuée dans un délai supplémentaire raisonnable.

Passé ce délai supplémentaire, à défaut de livraison, vous pourrez décider d’annuler votre commande moyennant l’envoi à notre Service Client d’un email ou d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. En cas d’annulation de votre commande dans ce cas de figure, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées au moment de la commande (y compris les frais de livraison) pour les produits faisant l’objet du retard, dans un délai de quatorze (14) jours à partir du jour de réception par Maison Flaubert de la demande d’annulation.

Si des événements qui entravent gravement ou qui empêchent de manière durable la livraison (par exemple, une grève, un lock-out, un arrêt administratif, perte des produits par le transporteur, intempéries ou autre) devaient survenir, nous ne pouvons être tenus responsables des retards, y compris dans le cas de délais et de dates fermes.

3.3 Non-conformité de la livraison

Tous les produits partent de nos locaux dans l’état décrit sur le site.

En cas de non-conformité d’un produit lors de la livraison, vous devez obligatoirement émettre des réserves manuscrites sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. Vous devez en particulier signaler au transporteur la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant refuser le colis.

L’annotation sous réserve de déballage sur le bordereau de livraison n’a pas de valeur. L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

En cas de non-respect de ces dispositions, la responsabilité de Maison Flaubert ne peut pas être engagée. Dans ce cas, la commande ne pourra pas être livrée à nouveau, ni remboursée sur le fondement de la non-conformité (sous réserve des dispositions de l’article 6).

Article 4 - Conditions de paiement

Pour passer vos commandes, nous vous proposons d’utiliser les services de notre partenaire de paiement, Stripe, qui assure la transmission des numéros de carte bancaire, de manière sécurisée au moyen du protocole de sécurisation SSL. Les modes de paiement suivants sont possibles : Visa, MasterCard, Carte Bleue, American Express ainsi que Paypal.

Nous attirons votre attention sur le fait que votre carte bancaire sera immédiatement débitée à compter de l’envoi de l’email vous confirmant que nous acceptons votre commande.

Article 5 - Droit de rétractation

Si vous êtes un professionnel, vous ne bénéficiez d’aucun droit de rétractation.

• Modalités de rétractation

En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours, à compter du jour où vous avez reçu le produit.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par email à info@maisonflaubert.fr. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

• Retour des produits

Les produits devront nous être retournés à l’adresse qui vous sera communiquée par le Service Client.

Vous devez nous renvoyer ou restituer les produits pour lesquels vous exercez votre droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter. Ce délai est réputé respecté si vous nous renvoyez le produit avant l’expiration de ce délai.

Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, correctement protégé, et ne devra manifestement avoir fait l’objet d’aucun usage. Tout produit qui sera retourné incomplet, endommagé ou de toute autre manière que dans son emballage d’origine ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des produits.

Vous êtes responsable de l’envoi des produits. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits contenus dans les produits.

• Effets de rétractation - Remboursement

En cas d’exercice valide de votre droit de rétractation, nous vous remboursons un montant correspondant au prix du produit que vous avez payé et aux frais de la livraison initiale du produit par Maison Flaubert (à l’exclusion des frais de retour qui sont à votre charge), au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Article 6 - Garanties légales

Maison Flaubert est tenue responsable des défauts de conformité du produit au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés du produit vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Vous êtes informés lors de la commande que la majorité des produits "Maison Flaubert" sont anciens et présentent, de ce fait, des irrégularités de formes, de matière et de couleurs qui ne pourront être considérées comme des défauts de conformité.

Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité :

• il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du(s) produit(s) pour agir ;

• il peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;

• il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit ;

• et la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil (le produit vendu est impropre à l’usage auquel on le destine ou le vice diminue tellement l’usage que le client ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix) et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

6.1 Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) :

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité.

L’article L. 217-4 du Code de la consommation dispose que :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

L’article L. 217-5 du Code de la Consommation dispose que :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

L’article L. 217-12 du Code de la consommation dispose que :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

6.2 Garantie légale relative aux vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) :

L’article 1641 du Code civil dispose que :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Le premier alinéa de l’article 1648 du Code civil dispose que :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Nous vous invitons à contacter notre Service Client pour connaître les modalités de retour et de remboursement des produits lorsque vous exercez l’une de ces garanties.

En tout état de cause, les dispositions ci-dessus ne vous privent pas de votre droit de rétractation, conformément à l’article 5 des CGV.

Article 7 - Protection des données personnelles

Maison Flaubert procèdera au traitement des données personnelles que vous lui communiquerez sur le Site afin de traiter votre commande ainsi que pour vous envoyer des newsletters et des emails d’information en relation avec des produits analogues à ceux commandés.

Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre smartphone ou votre tablette. Les cookies sont des petits fichiers qui sont envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur, sur le smartphone ou la tablette. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que Maison Flaubert pourra lire lors des visites ultérieures.

Maison Flaubert utilise ces cookies pour vous permettre de naviguer sur le Site et d’utiliser ses fonctions.

Maison Flaubert utilise également des cookies pour mesurer l’audience du Site et pour les besoins de la publicité ciblée. Pour ces cookies, Maison Flaubert vous demandera de consentir préalablement à leur installation et à leur utilisation au moyen d’un bandeau qui sera affiché sur le Site. 

Les cookies sont utilisés par Maison Flaubert pendant une durée maximum de 13 mois. Au-delà de cette période de 13 mois, Maison Flaubert vous demandera à nouveau votre consentement.

Il vous est possible de vous opposer à l’insertion des cookies en configurant les préférences du navigateur de l'ordinateur de façon à ne plus les accepter. Vous pourrez accepter ou refuser l'ensemble des technologies de traçage utilisées par Maison Flaubert ou certains cookies en fonction de leur finalité.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification  de vos données personnelles, ainsi que du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour motif légitime ou de nous envoyer un e-mail à : info@maisonflaubert.fr.

Article 8 – Responsabilité

Maison Flaubert ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un problème de connexion Internet, d’une perte de réseau, de la non-réception d’un email, de la maintenance ou d’autres restrictions d’accès au Site, de l’impossibilité ou de la limitation de l’accès au Site.

Maison Flaubert ne peut non plus être tenue responsable de la non-réception d’une commande ou de renseignements en cas d’erreur de votre part, qu’elle soit délibérée ou non, dans la fourniture de vos coordonnées personnelles aux fins de l’inscription, du paiement et/ou de la livraison d’une commande.

Maison Flaubert n’est responsable que des dommages directs qui vous sont causés en cas de violation de ses obligations contractuelles, conformément aux dispositions légales.

Conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation, Maison Flaubert ne peut être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du présent contrat imputable à votre comportement, à un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.

Si vous êtes un professionnel, en cas de violation de ses obligations contractuelles par Maison Flaubert, Maison Flaubert n’est responsable que des dommages directs qui vous sont causés dans la limite du montant que vous avez payé au titre d’une commande et pour les seuls produits concernés. Vous acceptez expressément que Maison Flaubert ne soit en aucun cas tenu pour responsable en cas de perte de revenus, perte de bénéfices, perte de chance ou perte de clientèle ou atteinte à l’image du fait des produits vendus par Maison Flaubert. Vous ne pourrez, le cas échéant, mettre en jeu la responsabilité de Maison Flaubert, que pendant un délai de six (6) mois à compter de la survenance du manquement en cause.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (en ce compris tout contenu, texte, image, code, architecture, marques) sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle. Vous vous interdisez d’utiliser, copier ou télécharger tout ou partie du contenu du Site, sauf autorisation préalable et expresse de Maison Flaubert. Sont notamment interdits : la reproduction, la représentation, la réutilisation, l’extraction, le stockage ou la conservation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du Site, sous quelque forme que ce soit.

Article 10 - Service Client

Vous pouvez à tout moment (avant ou après avoir passé commande) contacter le Service Client de Maison Flaubert :

• par email à l’adresse : info@maisonflaubert.fr

• par voie postale à l’adresse :

Maison Flaubert - Quentin Veilleux

2 rue Gérard Philipe

30290 Saint-Victor-la-Coste, France

Article 11 - Juridiction compétente

Les CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français, sous réserve des dispositions légales applicables. En cas de litige et à défaut de solution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile ou du siège social du défendeur.

En qualité de consommateur, vous êtes informés qu’en cas de contestation, vous pouvez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Article 12 - Divers

Vous acceptez que toutes les correspondances et/ou communication et/ou transmission d’information ayant lieu avec Maison Flaubert par voie électronique sont présumées avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.